Autrement dit, elle enregistre une affluence d’investissements internationaux qui stimulent son économie. Ainsi, l’île Maurice reste la destination idéale pour ceux qui souhaitent démarrer une activité économique. Elle offre des avantages fiscaux à l’égard, aussi bien des personnes morales que de ses propriétaires ou salariés expatriés. Quelles sont donc les différentes mesures fiscales incitatives présentées par la législation mauricienne ?
L’île Maurice est connue à travers le monde comme étant le pays qui offre un environnement favorisant l’investissement étranger. Sa législation fiscale offre un large choix d’allègements, d’exonérations et d’exemptions aussi bien pour les sociétés offshore que pour les personnes expatriées. A ces incitations fiscales s’ajoute une législation sur les sociétés non moins favorable. La Compagnie Act permet à son tour de créer une société entièrement étrangère en trois jours avec une formalité très allégée. Afin de mettre tout en faveur de l’investissement, l’île a également passé des traités de non double imposition avec plus d’une trentaine de pays à travers le monde. Parmi ces pays, on peut citer la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Italie, etc.
Une imposition très faible pour l’investissement
La législation mauricienne favorise l’investissement en offrant des abattements fiscaux sur les dépenses en capital. Ces abattements ont un taux fixé à 10 % du montant des investissements effectués. Cette législation classe les redevances, intérêts et prestation payés par les sociétés offshore à leurs filiales étrangères dans la catégorie « dépense », ce qui implique qu’ils ne sont en aucun cas imposables dans la mesure où leur montant est tout à fait rationnel.
En choisissant de s’implanter à Maurice, les sociétés offshore bénéficient d’une franchise sur tous les droits d’enregistrement. Cette franchise s’applique sur la quasi-totalité des documents concernant leurs activités. La transaction offshore de ces sociétés se fait également sans la moindre taxe sur la valeur ajoutée ou TVA.
A Maurice, l’installation des sociétés est grandement facilitée par l’inexistence d’impôt immobilier et par l’allègement des droits de douanes sur les matériels et mobiliers de bureau, etc. Il faut également noter que les droits sur les véhicules, les appareils ménagers et les effets personnels sont autant exonérés.
Les impôts sur les bénéfices des sociétés
En raison de ses taux fiscaux, l’île Maurice demeure la destination pour les sociétés étrangères qui souhaitent profiter d’un environnement économique très favorable. Très sollicitées, les sociétés étrangères implantées à Maurice bénéficient d’une faible imposition sur leur bénéfice. Avec un taux de 15 %, cette imposition figure parmi la plus faible du monde. Pour remplir toutes les conditions d’implantation des sociétés entièrement étrangères, la législation mauricienne n’applique presque pas d’impôt sur les profits. D’abord, le rapatriement de ces derniers n’est en aucun cas imposable. Les investisseurs à l’étranger peuvent donc en toute liberté rapatrier leur profit. Les dividendes tirés des actions des sociétés ne sont également pas imposables. Identiquement au rapatriement des profits, l’introduction des revenus en provenance des sociétés ou filiales à l’étranger jouit d’un large choix d’abattements.
Les autres mesures d’incitation fiscale
Afin de parachever les mesures d’incitation fiscale qu’elle a adoptées, l’île Maurice propose également d’autres exonérations ou réductions dans d’autres domaines. Premièrement, elles touchent les intérêts payables sur les dépôts bancaires qui sont, en fait, affranchis d’impôts. Le statut fiscal mauricien ne prévoit également pas un paiement de droits lors d’une succession. Enfin, comme l’impôt des sociétés, l’impôt sur les revenus, fixé à 15 % de ces derniers, est également très faible. Pour le personnel expatrié, il est encore plus avantageux, car il est fixé à seulement 7,5 %.
