Le droit des consommateurs assure la protection des acheteurs

Face à l’évolution fulgurante des échanges, le droit des consommateurs a fait son apparition. Il a été conçu pour assurer une certaine sécurité à l’acquéreur d’un produit quelconque. En outre, ce droit confère aussi d’autres droits notamment : le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit à l’éducation, le droit d’être entendu, le droit au choix, le droit à un environnement sain, le droit à la satisfaction des besoins de base et enfin le droit à la réparation des torts.

Mais ces normes impliquent aussi des devoirs pour son titulaire. En effet l’acheteur doit impérativement s’informer sur les biens et services qu’il va acquérir ou bénéficier. Il doit aussi défendre sa cause et doit être socialement et écologiquement responsable de l’acte d’achat dont il fait preuve. Le droit des consommateurs nécessite par ailleurs l’existence d’un contrat. Généralement, il s’agit d’un contrat de vente liant le vendeur et l’acheteur. Et ce contrat ne sera définitif qu’après un accord entre les deux parties sur le prix et le produit.

Le droit des consommateurs et les obligations des vendeurs

Certaines conditions sont à respecter par le vendeur lors de la détermination du prix du produit. Le prix doit présenter un caractère certain, c’est-à-dire être précis. L’acheteur est ainsi fixé sur le rapport qualité / prix du produit et aussi sur le rapport quantité / prix. Par ailleurs, la tarification doit être claire et transparente, par exemple : indication du prix en euros. Enfin, le prix conseillé doit être global, en d’autres termes, incluant toutes les taxes et les services supplémentaires payables par l’acquéreur. Ainsi, pour l’indication du prix dans les rayons d’un supermarché, le prix unitaire doit être affiché devant le produit pour d’autres produits nécessitant une unité de mesure, le prix par unité de mesure doit être affiché par le vendeur. L’exigence de la loi ne se réfère pas seulement sur ce montant mais aussi sur la quantité. Effectivement, tout produit conditionné en boîte ou sous d’autres formes d’emballage doit indiquer clairement la quantité nominale exprimée dans une unité de mesure légale.

Droit des consommateurs et publicité

Aujourd’hui, la publicité est partout et sous diverses formes. Il est important pour les consommateurs d’être avertis devant les publicités qui peuvent les induire en erreur. La loi a ainsi fixé des limites sur certaines pratiques publicitaires. Il existe en général cinq types de publicité interdite, notamment celle qui est trompeuse, c’est-à-dire qui donne des informations fourvoyant le consommateur à croire à une fausse réalité, exemple : un dentifrice qui fait briller vos dents, alors que c’est le cas contraire qui se produit. La loi interdit aussi la publicité dénigrante qui médit les autres produits et services, voire même d’autres vendeurs. La publicité invitant à des actes interdits est également prohibée. Celle qui est liée aux offres conjointes est aussi condamnée si l’offre est bien sûr interdite. Et enfin, interdiction également pour les publicités qui donnent l’espoir de gagner un avantage quelconque par l’effet du hasard. Ainsi, face à de telles publicités, la loi donne des moyens de recours aux consommateurs.

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Les ventes aux enchères en ligne : c’est quoi ?: Nouvelle facette du e-commerce, la e-enchère est un excellent moyen de faire de bonnes affaires sans se déplacer de chez soi ou de son bureau. Le mécanisme est simple : après s’être connecté sur un site spécialisé en la matière, l’internaute pourra découvrir tout un catalogue de produits avant de faire une offre à propos de l’un d’entre eux, une offre qui entrera dès lors en concurrence avec celles des autres internautes. Bien évidemment, le produit en question reviendra au plus offrant. Il faut toutefois souligner qu’avant de pouvoir faire de telles offres, chaque internaute devra s’inscrire au préalable sur les sites de e-enchères puis introduire leur numéro de carte de crédit en sus de quelques formalités d’identification (mot de passe…).
La livraison sur Internet: Acheter sur Internet est, certes, d’une simplicité déconcertante, mais qui inquiète encore bon nombre de consommateurs en raison des soucis de livraisons . En effet, devant les délais de livraisons qui oscillent entre 24 heures et quelques jours, voire quelques semaines, la plupart des consommateurs seraient d’accord pour dire que l’achat en ligne est encore un acte assez hasardeux. Et pourtant, on peut dire que la situation a nettement changé.
Le catalogue de La Redoute sur Internet: La Redoute, l’une des plus grandes enseignes françaises de la vente par correspondance, n’a pas voulu rater le coche et a ouvert son site web – composé d’un catalogue et d’une boutique virtuelle, dès 1996. Il est intéressant de revenir sur ce parcours pavé de succès avant d’explorer les perspectives d’évolution de La Redoute sur le Net.
Comment acheter en toute sécurité sur internet ?: Grâce à l’achat sur internet, le client gagne du temps et lorsqu’il sait se trouver les bons plans, il économise en même temps son argent. En fait, on dit toujours qu’il y a un surplus qui équivaut au coût de la vitesse des services. Certains sites offrent pourtant plus d’avantages que d’autres à leurs clients fidèles sous forme de remises, de bons d’achat fidélité, ou de cadeaux à certaines périodes de l’année. La question de la sécurité des achats est toujours d’actualité car il n’est jamais sûr de faire passer sa carte bancaire par un réseau qui peut être trafiqué à tout moment.
La publicité à la télévision française: Depuis sa première diffusion en 1968, la publicité à la télévision n’a jamais cessé d’étendre son horizon. Le régime qui régit ce phénomène note toujours une certaine stabilité avec le CSA. Tout est actuellement sur le point de changer. En fait, le Gouvernement, et en particulier le Président de la République, souhaitent apporter une grande réforme à l’audiovisuel public. Cette réforme se basera essentiellement sur la suppression progressive de la publicité sur toutes les chaînes publiques. Afin de compenser le manque à gagner généré par cette décision, l’Etat va adopter des mesures favorisant la télévision privée. Il envisage ensuite d’appliquer deux taxes sur le chiffre d’affaire de ces chaînes privées en compensation des pertes enregistrées par la télévision publique. Le projet de loi relatif à cette suppression et à la reforme a été présenté par la ministre de la Culture et de la Communication en septembre. Elle devrait normalement passer à l’Assemblée Nationale vers la fin de cette année.
Le chèque-cadeau: En pensant au cadeau qui fera plaisir à vos salariés, à vos parents, à vos enfants ou petits-enfants, à vos frères et sœurs ou encore à vos collaborateurs, vous hésitez entre l’indispensable et le superflu. Trouver le cadeau pour faire plaisir à quelqu’un n’est pas toujours très facile vu que chacun a ses goûts, ses envies et ses besoins.
Le rachat de crédit: Professionnels ou particuliers, vous avez déjà certainement contracté des crédits (à la consommation, immobilier, personnel ou autres). Avant de vous être acquitté de toutes vos dettes, vous avez souscrit à un (ou plusieurs) autres types de crédit. Avec votre revenu mensuel, vous avez du mal à joindre les deux bouts car le montant du remboursement est devenu trop onéreux. Vous êtes dans l’obligation de limiter vos dépenses à l’extrême, mais il vous est encore très difficile de vous en sortir. Il peut alors vous venir à l’esprit de penser à vendre vos biens les plus chers pour mettre fin à ce problème budgétaire. Ne prenez pas tout de suite cette décision que vous pourrez regretter plus tard. La solution existe toujours : faites racheter vos crédits par un organisme financier. Ainsi, vous aurez la possibilité de retrouver une sérénité budgétaire et réaliser d’autres projets.